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PACS

Pacte Civil de Solidarité PACS

 

Les futurs partenaires doivent l'enregistrer dans la ville de leur résidence commune.

 

Conditions pour établir un PACS :

- Etre majeurs et juridiquement capables

- Résider à la même adresse

 

Pièces justificatives à fournir :

- Pièce d'identité en cours de validité

- Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

 

Vous devez passer en Mairie retirer un dossier que vous devrez compléter et retourner avec les pièces justificatives.

 

 

Carte Nationale d'Identité et Passeport

 

Carte Nationale d'identité

 

Vous devez faire une  pré-demande en ligne sur le site https://www.service-public.fr rubrique "Papiers, citoyenneté, carte d'identité"

Remplissez les renseignements, à la fin de votre demande il vous sera fourni un code, vous pourrez alors prendre rendez vous avec la mairie "centre de passeport" de votre choix (liste ci-dessous) pour finaliser votre demande de carte d'identité.

Si vous ne disposez pas d'un accès internet ou si vous ne maitrisez pas les nouvelles technologies vous pouvez vous rendre dans une maison de services au public :

Sochaux, 12 rue de la Poste tél : 09.62.69.61.15

Montbéliard, 12 rue Maurice Ravel tél : 03.81.35.52.03

La remise de votre carte d'identité s'effectuera dans la mairie de dépôt de la demande.

 

Passeport

Vous pouvez effectuer votre demande dans toutes les mairies centre de passeport ou effectuer une pré-demande sur le site service-public.fr.

Les mairies centre de passeport les plus proches sont :

Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Delle, Belfort.

 

Comment effectuer une pré-demande : (depuis le 1er juillet 2016)

Vous devez utiliser le site service-public.fr et créer votre compte, puis saisissez les informations dans "pré-demande passeport" en ligne (rubrique mon compte - effectuer une nouvelle demande)

Lorsque vous avez saisi les informations

Notez le numéro de votre pré demande ou imprimer le récapitulatif

Rendez-vous ensuite dans une mairie centre de passeport avec votre numéro ou votre récapitulatif

L'agent au guichet pourra télécharger les informations de votre pré-demande.

Après vérification des autres pièces (justificatif d'état civil et de nationalité, justification de domicile...) il vous restera à fournir la photo d'identité et le timbre fiscal, l'agent procédera alors au recueil de vos empreintes.

Pour plus d'information vous pouvez consulter le site du service public en cliquant sur le lien https://www.service-public.fr

 

 

 

 

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