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Charles DEMOUGE, Maire de Fesches-Le-Châtel Président de Pays de Montbéliard Agglomération

 

 

 

Edito

Chères Feschoises, chers Feschois,

 

La tarification incitative permet l'application du principe pollueur-payeur aux usagers du service public de gestion des déchets. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l'usager alors incité financièrement à des comportements vertueux.

 

La loi de 2015 de transition énergétique pour une croissance verte nous conduit à réduire la quantité" des déchets enfouis et encourager à mieux trier les déchets. La loi de finances oblige le Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) à mettre en place à partir de janvier 2023 une redevance incitative qui remplacera la taxe sur les Ordures Ménagères (OM).

 

La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle des déchets par chaque famille.

 

PMA qui a la compétence ordures ménagères a engagé 20 enquêteurs chargés de vous informer de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions et de recueillir les renseignements relatifs à votre propre gestion des déchets.

 

Ainsi les enquêteurs de la société "Contenur" prendront contact avec chaque ménage de Fesches-le-Chatel entre le 17 novembre et le 2 décembre.

 

La semaine précédente, c'est  à dire autour du 10 novembre, vous recevrez un courrier vous informant de ce passage des enquêteurs qui doivent présenter une lettre d'accréditation signée de ma main.

 

Cette fiche de renseignements collectés permettra d'évaluer au plus juste la redevance OM qui vous sera facturée à partir de janvier 2023.

 

 

Très sincèrement,

                                                                                       Votre Maire, Charles DEMOUGE

Président de la Communauté

d'Agglomération du pays

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